Sujet initié par Mido59, il y a 11 heures - 366 vues
Bonjour,je suis en couple avec une française depuis 1 an j'ai été contrôler à bord d'un véhicule mais je n'avais que mon permis marocain . J'ai eu une oqtf mais aussi un jugement pour conduite sans permis . Je sait que se sont deux cas différents mais j'aimerais savoir ce que je doit faire pour me rassurer. Mon oqtf date du 10 octobre 2024 assignation à résidence de 45 jours et il me l'on renouvellee le 15 novembre 2024 . Pourquoi l'on t il renouveller ? Jusque quand va t il être renouveller . Moi et ma compagne sommes en pleines démarches pour faire un enfant nous sommes dans un bilan d'infertilité donc cela prend du temps . Ma compagne va se faire opérer début décembre. Que pourrais je faire pour empêcher mon départ ? Nous avons déjà monter un dossier mettre des photos de nous billet d'avion de ma compagne qui as rencontrer ma famille au Maroc. Je ne sait plus quoi faire je suis tellement stresser
Conduire sans permis est un délit qui peut entraîner une amende allant jusqu'à 15 000 € et une peine de prison pouvant aller jusqu'à 2 ans.
L'OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) est une décision prise par le préfet obligeant une personne étrangère à quitter la France dans un délai imparti. L'assignation à résidence est une mesure qui vous oblige à rester dans un endroit précis pendant une période déterminée, généralement 45 jours, mais cette durée peut être renouvelée.
L'assignation à résidence peut être renouvelée si les autorités estiment que les conditions justifiant cette mesure sont toujours présentes. Cela peut inclure des enquêtes en cours ou des vérifications administratives.
Vous pouvez contester l'OQTF en déposant un recours devant le tribunal administratif. Il est crucial de le faire dans les délais impartis (30 jours pour un recours avec délai de départ volontaire, 48 heures pour un recours sans délai). Un avocat spécialisé en droit des étrangers peut vous aider à préparer ce recours.
Dossier de régularisation : Continuez à rassembler des preuves de votre vie commune avec votre compagne, telles que des photos, des billets d'avion, des témoignages, etc. Ces éléments peuvent être utiles pour démontrer la réalité de votre relation et renforcer votre dossier de régularisation.
Il est fortement recommandé de consulter un avocat pour obtenir des conseils personnalisés et vous aider à naviguer dans les démarches administratives et judiciaires.
Je vous souhaite beaucoup de courage dans cette situation difficile. N'hésitez pas de me contacter en privé si vous avez besoin de plus d'informations ou d'aide.
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