Recours sur la naturalisation

Sujet initié par Deux, il y a 20 heures - 681 vues

Bonjour,

Un enfant mineur qui n'a pas obtenu la nationalité française lors de la naturalisation de son père parce qu'il vivait à l'étranger peut, une fois majeur et résidant en France, faire une demande de naturalisation à titre personnel. Il devra remplir les conditions requises pour la naturalisation, telles que la résidence régulière en France, l'intégration républicaine, et des ressources stables et suffisantes.

Si la demande de naturalisation est refusée, il est possible de faire un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) auprès du ministre chargé des naturalisations. Ce recours doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de refus.

Si le recours administratif est également rejeté, il est possible de saisir le tribunal administratif pour contester la décision. Le tribunal examinera les éléments du dossier et pourra annuler la décision de refus si elle est jugée infondée.

Il est important de bien préparer le dossier de demande de naturalisation, en fournissant toutes les preuves nécessaires de résidence en France, d'intégration, et de ressources. Il peut être utile de consulter un avocat pour vous assister dans la préparation du dossier et les éventuels recours. Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches

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