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Alexia.frForumDroit des étrangersAssignation a résidence non respecté
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Assignation a résidence non respecté
Sujet initié par Ano34, il y a 3 heures - 150 vues

Bonjour,

Mon mari s'est vu remettre une assignation a résidence.
Malheureusement nous n'avons pas respecté cette assignation et avons décidé de quitter le département en attendant la naissance de notre enfant pour tenter une régularisation.

Nous sommes actuellement hébergé mais la situation n'est pas vivable.
Nous souhaiterions retourner vivre chez mes parents.
Ce logement nous a servi pour notre dossier de mariage, tous nos documents sont à cette adresse, nous sommes officiellement déclaré la bas.

Ce n'est pas le même département que l'assignation à résidence

Pensez vous que suite à ce non respect les forces de l'ordre vont tout faire pour recherché mon mari et risque de venir chez mes parents ?
Pensez vous qu'ils nous cherche vraiment ou attendent juste de nous retrouver si il y a un contrôle?

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1 réponse
Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
16 avocats recommandent1183 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Le non-respect d'une assignation à résidence est une infraction et peut entraîner des conséquences légales. Les forces de l'ordre peuvent effectivement chercher à localiser votre mari, surtout s'il y a un contrôle ou une vérification de routine.

Étant donné que vous êtes officiellement déclarés à l'adresse de vos parents, il est possible que les forces de l'ordre se rendent à cette adresse pour vérifier la présence de votre mari.

Il est important de régulariser la situation le plus rapidement possible. Vous pouvez contacter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour obtenir des conseils sur les démarches à suivre et les options disponibles pour votre mari.

Si vous souhaitez retourner vivre chez vos parents, il peut être utile de contacter les autorités compétentes pour expliquer votre situation et demander des conseils sur la meilleure façon de procéder.

Conservez tous les documents relatifs à l'assignation à résidence, à votre mariage, et à votre situation actuelle. Cela peut être utile pour appuyer votre demande de régularisation.

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#Meilleure réponse
il y a 3 heures
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