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Alexia.frForumFiscalAuto-entrepreneur à l'étranger et dépassement de seuil
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Auto-entrepreneur à l'étranger et dépassement de seuil
Sujet initié par Sophie, il y a 8 heures - 232 vues

Bonjour,

J'ai une entreprise individuelle en France, sous le régime de la micro-entreprise (BNC, activité libérale), et je suis également auto-entrepreneur à l'étranger. Mes revenus étrangers sont dûment déclarés en France.

Ma question est la suivante :
Est-ce que les revenus issus de mes deux activités (France et étranger) sont fusionnés pour déterminer si le seuil de 77 700 € de la micro-entreprise est dépassé, m'obligeant ainsi à passer au régime réel pour mon activité en France ?
Ou bien ce seuil est-il uniquement déterminé en fonction des revenus perçus par l’entité française, indépendamment de mes revenus étrangers ?

Remarque : Les deux entités exercent dans le même domaine d'activité.

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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
16 avocats recommandent1196 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Le seuil de 77 700 € pour les prestations de services et les professions libérales sous le régime de la micro-entreprise en France est déterminé uniquement en fonction des revenus perçus par l’entité française. Cela signifie que les revenus issus de votre activité à l'étranger ne sont pas fusionnés avec ceux de votre micro-entreprise en France pour déterminer si ce seuil est dépassé.

Cependant, il est important de continuer à déclarer vos revenus étrangers en France, comme vous le faites déjà, pour respecter vos obligations fiscales. Ces revenus seront pris en compte pour le calcul de votre impôt sur le revenu global, mais ils ne devraient pas affecter le seuil de chiffre d'affaires de votre micro-entreprise en France.

Il peut être utile de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour vous assurer que vous respectez toutes les obligations fiscales et pour obtenir des conseils personnalisés en fonction de votre situation spécifique.

Conservez tous les documents relatifs à vos revenus en France et à l'étranger pour faciliter la déclaration et la vérification de vos revenus.

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il y a 8 heures
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Sophie
Une réponse très complète, merci Maître !
il y a 8 heures
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