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Alexia.frForumDroit des étrangersRegularisation oqtf
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Regularisation oqtf
Sujet initié par Gracia, il y a 3 jours - 736 vues

Bonjour,

Est ce que le fait de se pacser ou avoir un enfant avec un étranger en situation régulière peut régulariser le conjoint en situation de oqtf en attente du retour de son recours?

Aussi, en cas de non retour duite aux recours après 1 an peut-on redeposer une demande dans une autre préfecture ?

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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
17 avocats recommandent1321 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Le fait de se pacser ou d'avoir un enfant avec un étranger en situation régulière peut effectivement jouer en faveur de la régularisation du conjoint en situation d'OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français). Cependant, cela ne garantit pas automatiquement la régularisation. Chaque situation est examinée au cas par cas par la préfecture, qui prendra en compte divers éléments, tels que la durée de la relation, la stabilité de la situation familiale, et l'intérêt supérieur de l'enfant.

En principe, vous devez déposer votre demande de titre de séjour auprès de la préfecture de votre lieu de résidence. Changer de préfecture pour redéposer une demande peut être compliqué et n'est généralement pas recommandé. Si vous n'avez pas de réponse après un an, il est préférable de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour obtenir des conseils sur les démarches à suivre et pour éventuellement déposer un recours contentieux.

Bon courage dans vos démarches

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il y a 3 jours
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Gracia
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Cependant, je demandais concernant un recours suite à un OQTF. Cela fait un an que la demande de recours a été faite avec un avocat en appui et que je n'ai pas eu de retour depuis ce temps.

Que faut-il faire dans ce cas s'il vous plaît ?

Bien à vous
il y a 2 jours
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