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Alexia.frForumDroit des étrangersPremière Demande AES
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Première demande aes
Sujet initié par Lkd, il y a 2 jours - 378 vues

Bonjour,algérien de nationalité ,suite au dépôt de mon dossier a la sous préfecture de Argenteuil le 02/02/2024 AES (Vpf) pacsé a un conjoint français j'ai reçu un récépissé de 6 mois puis un 2 ème récépissé de 3 mois et un troisième récépissé de 3mois aussi Cela fait 3 récépissé au total de 9 mois.
Que dois-je faire dans ce cas ?J'ai envoyé 2 mail a la préfecture ils m'ont répondu que mon dossier est en cours d'instruction comme j'ai fais Une 3eme relance en lettre recommandée pas de repensé de leur part ..Et si je dépasse 1 an sans faire un référé je perds le droit pour aller au tribunal administratif pour m'expliquer ce refus implicite .Ya t'il une solution ou j'attends encore un peu ..Merci de vos réponses
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1 réponse
Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
17 avocats recommandent1317 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Continuez à contacter la préfecture pour obtenir des informations sur l'état de votre dossier. Vous pouvez également essayer de vous rendre directement à la préfecture pour obtenir des réponses plus rapides.

Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante de la part de la préfecture, vous pouvez envisager de faire un recours administratif. Il existe deux types de recours administratifs :

Recours gracieux : Adressez une demande au préfet pour qu'il reconsidère sa décision.

Recours hiérarchique : Adressez une demande au ministre de l'Intérieur pour qu'il reconsidère la décision de la préfecture.

Si vous n'obtenez toujours pas de réponse, vous pouvez saisir le tribunal administratif pour contester le refus implicite de la préfecture. Vous avez un délai d'un an à compter de la date de dépôt de votre dossier pour saisir le tribunal administratif. Il est important de ne pas dépasser ce délai pour préserver vos droits.

Il peut être utile de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous aider dans vos démarches et vous représenter devant le tribunal administratif. Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister

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il y a 2 jours
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