Bonjour, Je vous savoir s'il vous plaît j'ai eu un oqtf en mois de mai 2023 suite à une demande régularisation j'ai fait le recours au TA en mais 2024 le tribunal administrative a confirmé OQTF du coup je veux savoir est ce que mon oqtf après fin en aout 2024 merci
Une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) est une décision administrative qui vous oblige à quitter la France. Lorsque le tribunal administratif confirme une OQTF, cela signifie que la décision initiale prise par la préfecture est jugée légale et justifiée.
En général, une OQTF doit être exécutée dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Si vous avez fait un recours et que le tribunal administratif a confirmé l'OQTF, le délai de 30 jours commence à partir de la date de la décision du tribunal.
Si votre OQTF a été confirmée en mai 2024, le délai de 30 jours pour quitter le territoire aurait commencé à cette date. Cela signifie que l'OQTF ne prend pas fin en août 2024, mais que vous étiez censé quitter le territoire dans les 30 jours suivant la décision du tribunal administratif.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Re bonjour maître D'accord maître mais maintenant on est en novembre 2024 est ce que je peux faire une nouvelle demande pacque je c'est pas trop ce que je dois faire merci
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.