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Alexia.frForumDroit des étrangersSolution svp
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Solution svp
Sujet (Cloturé) initié par Abdel, il y a 2 mois - 544 vues

Bonjour maître Je suis sur le territoire français depuis 2019 jai fais une demande en 2022 vie privée familiale jai reçu oqtf je les conteste le TA a annulé et a demander la réexamine de ma situation en aout 2023 je reçois un autre oqtf je le conteste cette fois le TA a confirmé l'oqtf en mai 2024 en octobre 2024 j'ai était controle et retenue à la gendarmerai après ils m'ont libéré son rien donné vu que la préfecture n'a pas répondu aujourd'hui je reçois une convocation par la gendarmerai pour le 10/12/2024 je suis pas ce que va ce passer en sachant que je travaille depuis 2021 et j'ai deux enfant nee en france et un qui scolarisé depuis 5ans qui je faire merci de vos réponses
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83%de réponse
1 réponse
Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
20 avocats recommandent2390 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Je comprends que vous êtes dans une situation difficile.

Assurez-vous de vous rendre à la convocation de la gendarmerie le 10 décembre 2024. Apportez tous les documents pertinents, tels que votre titre de séjour, les décisions du tribunal administratif, les preuves de votre emploi, et les documents relatifs à vos enfants (actes de naissance, certificats de scolarité, etc.).

Il est crucial de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation. Votre avocat pourra vous aider à préparer votre dossier et à vous représenter lors de la convocation. Si vous n'avez pas encore d'avocat, vous pouvez contacter le Barreau de votre région pour obtenir une liste d'avocats spécialisés.

Rassemblez toutes les preuves qui montrent votre intégration en France, telles que :
Preuves de votre emploi depuis 2021.
Certificats de scolarité de vos enfants.
Preuves de votre résidence en France depuis 2019.
Tout autre document montrant votre participation à la vie sociale et économique en France.

Si la situation ne s'améliore pas, vous pouvez envisager de déposer un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur pour demander la révision de la décision d'OQTF.

En dernier recours, si toutes les démarches nationales échouent, vous pouvez envisager de saisir la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) pour contester l'OQTF en invoquant une violation de vos droits fondamentaux.

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 2 mois
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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