Sujet (Cloturé) initié par Makdo, il y a 2 mois - 433 vues
Bonjour, Un membre de ma famille à déposé ça demande de titre de séjour en ligne après une notification OQTF en 2022. Il vient de recevoir une notification de rendez-vous à la préfecture est qu'il doit aller finaliser ça demande ou rater le rendez-vous parce qu'il lui reste 8 mois des 3 ans après OQTF ? Est-ce qu'il risque de recevoir une deuxième OQTF s'il n'a pas respecté les délais ? Merci de vos réponses
Si votre proche a reçu une convocation à la préfecture, il est essentiel de s’y rendre, même si l’OQTF précédente a été notifiée il y a moins de trois ans. Le fait de ne pas se présenter pourrait entraîner un rejet automatique de sa demande actuelle.
Concernant le délai de trois ans après une OQTF, celui-ci ne signifie pas qu’il ne peut pas redéposer une demande avant la fin de cette période. Cependant, la préfecture pourrait lui reprocher de ne pas avoir respecté certaines obligations liées à l’OQTF initiale, et le risque d’une nouvelle OQTF existe si sa demande actuelle est jugée non recevable.
Il est donc recommandé qu’il se présente à ce rendez-vous avec tous les justificatifs de sa situation pour renforcer son dossier. S’il a des doutes, une consultation avec un avocat peut l’aider à mieux préparer ce rendez-vous.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.