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Alexia.frForumDroit des étrangersExpiration titre de séjour RECE
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Expiration titre de séjour rece
Sujet (Cloturé) initié par Toufa, il y a 1 mois - 1216 vues

Bonjour,Mon titre de séjour RECE expire le 13 décembre 2024. Je n’ai toujours pas reçu l’autorisation de travail faite par mon entreprise (j’ai une preuve de dépôt). J’ai quelle option dans le pire des cas? Puis-je faire une demande exceptionnelle de titre de séjour ? Cordialement Merci de vos réponses
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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
20 avocats recommandent2414 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Vous pouvez envisager de faire une demande d'admission exceptionnelle au séjour. Cette procédure est dérogatoire et permet à un étranger en situation irrégulière d'obtenir une carte de séjour temporaire pour des motifs exceptionnels ou humanitaires. Les critères incluent des liens personnels et familiaux en France, une activité professionnelle, ou des considérations humanitaires.

Si votre demande de renouvellement est refusée, vous pouvez déposer un recours gracieux auprès de la préfecture pour demander une réévaluation de votre dossier.

En cas de refus persistant, vous pouvez déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif pour contester la décision de la préfecture.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue
il y a 1 mois
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Toufa
Monsieur,
Merci pour votre réponse. Est-ce que j’ai des risques de recevoir une OQTF?
il y a 1 mois
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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
20 avocats recommandent2414 questions résolues0 publication
Contacter
Oui, il est possible de recevoir une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) si votre titre de séjour expire et que vous ne parvenez pas à obtenir une régularisation de votre situation. Les OQTF sont généralement émises par le préfet en cas de refus de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour, ou si vous êtes en situation irrégulière en France.

Cependant, il est important de noter que vous avez des recours possibles si vous recevez une OQTF. Vous pouvez contester cette décision devant le tribunal administratif, et il est souvent recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous aider dans cette démarche.

Pour minimiser les risques, assurez-vous de suivre de près votre demande de renouvellement de titre de séjour et de fournir tous les documents nécessaires. Si vous avez des preuves de dépôt de votre demande, cela peut également jouer en votre faveur.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
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il y a 1 mois
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