Demande de réintégration à la nationalité française
Sujet initié par Zouzou, il y a 18 heures - 417 vues
Bonjour Ma mère est algerienne est née en 1955 avant le 1er janvier 1963, cependant elle était mineure et elle n'avait pas la possibilité de faire elle même une déclaration de reconnaissance de nationalité lors du processus de l'indépendance. Ma question est la suivante: ma réside en algerie actuellement et elle est parent français elle a eu une période de 5ans de résidence en France. Maintenant est ce que le faite qu'elle soit parent français et née avant 1963 et étant résident en Algérie lui donne le droit de demander la réintégration. Merci d'avance Mme houria
Votre mère pourrait effectivement être éligible à la réintégration dans la nationalité française:
Votre mère est née avant le 1er janvier 1963, ce qui est une condition nécessaire pour la réintégration. Étant mineure au moment de l’indépendance de l’Algérie, elle n’a pas pu souscrire à la déclaration de reconnaissance de nationalité française.
Résidence en France : La réintégration dans la nationalité française nécessite généralement une résidence en France au moment de la demande. Cependant, il peut y avoir des exceptions ou des cas particuliers, surtout si elle a déjà résidé en France pendant une période significative. Le fait qu’elle soit parent d’un Français peut également jouer en sa faveur, mais ce n’est pas une condition suffisante en soi pour la réintégration.
Pour entamer la procédure de réintégration, il est recommandé de vous faire accompagner par un avocat Merci indiquer la question comme résolue
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.