Sujet initié par Gina76&, il y a 1 mois - 1620 vues
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Bonjour, Mon mari a fait l objet de 3 OQTF un en 2017 2021 et 2023 le dernier en plus a eu un IRTF d un mois . Nous sommes mariés depuis 2017 et nous vivons ensemble depuis 2016 date à laquelle il est venu me rejoindre en France nous n avons pas d enfants ensemble. Je suis Française il est Ivoirien. La PAF peut à tout moment venir le chercher ou l assigné à résidence puisque c est exécutoire. Il ne veut pas repartir en Cote d Ivoire puisque il est sur le fichier sis et il n aura pas son visa long séjour après ces 3 OQTF . Ma question est doit-il attendre qu on vienne le chercher ou doit-il repartir de lui même en Côte d Ivoire ?
Il y a t-il un délai quand il y a assignation à résidence comme c est exécutoire ? Ou c est seulement pour faire peur pour que les personnes repartent dans leur pays ?
L'assignation à résidence n'est pas juste pour faire peur. Le but est d'immobiliser l'étranger le temps de préparer les documents de son éloignement. La durée est de 45 jour renouvelables 2 fois. La mesure cesse si à l'issue de ce délai l'éloignement n'a pas lieu.
Ma question était son dernier jugement date de 2023 on est bientôt en 2025 l assignation à résidence est-elle toujours aussi longue ? Puisque ça va faire bientôt 2 ans .
Qu est-ce que peut faire l avocat ? Car il a un IRTF d un mois il doit rapartir en Côte d Ivoire et en plus il est sur le fichier SIS . C est compliquer .
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