Attente de convocation devant la commission de titre de séjour depuis 6 mois
Sujet (Cloturé) initié par Lass, il y a 1 mois - 598 vues
Bonjour,Depuis 20 juin 2024 date à la quel la commission de titre de séjour a été saisie, suite à ma demande d’admission exceptionnelle au séjour datant du 21/03/2023 préfecture de Créteil jusqu’à ce jour je suis toujours pas convoquer devant la commission hors que d’après mes recherches la préfecture a 3 mois pour me convoquer après la saisine de la commission.22 mois après après mon dépôt de dossier est ce une bonne idée de saisir le tribunal administratif en sachant que je suis en France depuis 15 ans, je suis rentré en France à l’âge de 14 ans et ayant plusieurs condamnations pour stups je peur de ne pas avoir gain de cause devant le TA Merci de vos réponses
La procédure a mis du temps mais vous êtes sans doute convoqué devant cette commission à cause de votre passé pénal. Je pense qu'il vous faut dans un premier temps, opter pour envoyer une lettre recommandée concernant votre dossier. Vous avez aussi la possibilité de demander à un avocat de vous assister. Si vous n'avez pas gain de cause, vous passerez éventuellement à une autre phase. Je reste disponible pour vous assister.
Suite à plusieurs mail et lettre recommandée la préfecture a répondu ci dessus Bonjour Maître, A ce stade, la composition de la prochaine CTS est encore pendante et nous mettons tout en œuvre pour que la commission s'organise dans les meilleurs délais ;nous ne manquerons pas d'en informer votre client. 1 mois et demi après toujours pas de retour de leurs part une action devant le TA me semble risquer
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