Sujet (Cloturé) initié par Espoir02, il y a 1 mois - 774 vues
Bonsoir,J’ai déjà passé devant le tribunal administratif et j’attends le verdict d’ici le mois de Janvier.J’ai mes enfants mineurs qui sont scolarisés en France deux en collège dont une va passer son brevet et deux autres mineurs.Mon mari travaille ici en France il a son titre de séjour, sachant que j’ai un enfant de 8ans qui souffre d’une maladie chronique depuis plus de deux et les certificats du médecin préconise que je devais être présente près de lui ( il est aussi fragile psychologiquement et souffre d’énurésie primitive).Ma question est-ce que le juge administratif peut valider mon OQTF même avec la scolarisation des enfants sachant qu’ils ont eu tout les quatre d’excellents résultats au premier trimestre et ma fille a déjà commencé son stage du troisième et très concentré pour préparer son brevet.Merci beaucoup de vos réponses
Je ne connais pas le fond de votre dossier, à savoir si c'est la première demande ou s'il s'agit d'un refus suite à un renouvellement, mais il me semble compte tenu des éléments de votre dossier, le juge administratif peut annuler la décision du préfet en raison de votre situation familiale.
Même si la décision du tribunal administratif ne vous est pas favorable, vous pourrez toujours faire appel de cette décision devant la Cour d'appel.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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