Comment faire une opposition au décret de francisation auprès du conseil d'État?

Sujet (Cloturé) initié par Mushi2311, il y a 1 mois - 747 vues

Bonjour,

Après avoir obtenu la nationalité française, j'ai fait une demande de francisation de mon nom de famille, qui a été publiée au Journal Officiel à la fin du mois de novembre. À l'époque, cette démarche me semblait naturelle et logique. Cependant, dès que j'ai vu mon nom francisé dans le Journal Officiel, j'ai ressenti un profond malaise, comme si je reniais mes origines et trahissais la mémoire de mon père. Ce sentiment m'a conduit à regretter profondément ma décision.

On m'a informé que, selon l'article 61-1 du Code civil :
« Tout intéressé peut faire opposition devant le Conseil d'État au décret portant changement de nom dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Journal officiel. »

Je souhaiterais donc savoir :

1- Comment concrètement engager cette procédure d'opposition auprès du Conseil d'État ? Y a-t-il un formulaire ou des démarches spécifiques à suivre ?

2- Cette procédure est-elle payante ?

Je vous remercie d'avance pour vos éclaircissements et votre aide précieuse.

Cordialement