La remise de titre de séjour salarié après une rupture de contrat involontaire

Sujet initié par Mohamed, il y a 1 mois - 819 vues

Rebonjour Maître,

Merci pour votre réponse et vos conseils. Je voulais toutefois vous poser une question complémentaire : est-ce que je dois tout de même informer la DIRECCTE de la rupture de mon contrat ?

En consultant votre site, j’ai trouvé une information précisant qu’il est nécessaire de les informer immédiatement en cas de rupture involontaire de contrat, notamment pour le renouvellement. Voici l’extrait :

_« Lorsque le salarié est involontairement privé d'emploi, il doit en aviser la DIRECCTE immédiatement par courrier, en y joignant le justificatif prouvant que l'employeur a rompu son contrat :

Si le salarié ne trouve pas de nouveau travail avant la date de demande de renouvellement de son titre de séjour, la copie du courrier envoyé à la DIRECCTE, ainsi que du justificatif prouvant le caractère involontaire de sa perte d'emploi (et éventuellement la preuve de l'inscription à Pôle Emploi), suffisent à obtenir le renouvellement de son titre de séjour. »_

Dans ce contexte, est-ce préférable que je leur envoie un courrier dès maintenant, ou cela pourrait-il également poser problème ?

Je vous remercie d’avance pour votre éclairage.

Il est important d'informer la DIRECCTE de la rupture de votre contrat de travail, surtout si vous envisagez de demander le renouvellement de votre titre de séjour salarié à l'avenir.

Continuez à chercher un nouvel emploi. Si vous trouvez un nouvel employeur, vous devrez faire une demande de changement d'employeur auprès de la préfecture et de la DIRECCTE.

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