Accords franco algériens

Sujet initié par Sarah t, il y a 4 semaines - 1097 vues

Bonjour, je vous conseille de contacter un avocat pour vous accompagner, étant rappelé que la législation en la matière évolue constamment.

Je vous indique les grandes lignes.

L'accord franco-algérien en matière de séjour en France, signé le 27 décembre 1968 (et révisé à plusieurs reprises, notamment en 1985, 1994 et 2001), constitue un cadre juridique spécifique pour les ressortissants algériens souhaitant vivre ou travailler en France. Il accorde des droits particuliers en matière de séjour, de travail et de regroupement familial, différents de ceux applicables aux ressortissants d'autres pays tiers.

### Points clés de l'accord :

1. **Régime de séjour** :
- Les Algériens peuvent bénéficier d'une carte de séjour temporaire, pluriannuelle ou de résidence selon leur situation personnelle (étudiant, salarié, commerçant, etc.).
- Les critères pour l'obtention de ces titres de séjour sont souvent plus favorables que ceux appliqués aux autres ressortissants étrangers.

2. **Accès au travail** :
- Les Algériens peuvent obtenir une autorisation de travail dans des conditions simplifiées pour certaines catégories, comme les salariés en CDI ou les professions spécifiques.

3. **Regroupement familial** :
- L'accord facilite le regroupement familial pour les Algériens résidant légalement en France.

4. **Carte de résident** :
- Les Algériens peuvent prétendre à une carte de résident de 10 ans après trois ans de résidence régulière en France (contre cinq ans pour les autres étrangers).

5. **Statut des retraités** :
- Les retraités algériens ayant travaillé en France peuvent bénéficier d'un titre de séjour spécifique leur permettant d'y séjourner temporairement.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.