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Alexia.frForumDroit des étrangersDemande de naturalisation par mariage rejetée
Question résolue par Maître Geoffroy BALONGA
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Geoffroy

Demande de naturalisation par mariage rejetée
Sujet initié par FZ, il y a 3 semaines - 514 vues

Bonjour,
Je suis d’origine marocaine, mariée à un français et mère d’un enfant français de 8 mois. J’ai demandé la naturalisation par mariage qui m’a été rejetée après demande de complément de dossier. Le motif est que je n’ai pas envoyé des documents conformes pour prouver mon séjour ininterrompu en France depuis mon entrée sur le territoire en 2020. J’ai envoyé comme preuve mes certificats de scolarité étant donné que j’effectuais mon doctorat en sciences à l’université ainsi que la copie de mes anciens titres de séjour. J’avais déjà envoyé mes factures EDF et téléphoniques dans le dossier. Je ne comprends pas cette décision. Comment dois-je prouver mon séjour ? Est il possible de contester cette décision ? Sinon puis-je au moins demander un remboursement du timbre ? On me demande de refaire une nouvelle demande mais elle sera rejetée puisque je ne sais pas quels documents ils demandent.

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Maitre GEOFFROY BALONGA
Inscrit au barreau de Paris
20 avocats recommandent1255 questions résolues6 publications
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Bonjour,

Voici quelques éléments de réponse à votre situation :

Documents pour prouver le séjour ininterrompu :
En plus des documents déjà envoyés (certificats de scolarité, titres de séjour, factures EDF et téléphoniques), vous pourriez inclure des éléments tels que :

Attestations de logement (quittances de loyer ou attestation d’hébergement).
Relevés bancaires montrant des transactions régulières en France.
Justificatifs de suivi médical (consultations ou remboursements de la sécurité sociale).
Tout autre document officiel daté prouvant votre présence continue sur le territoire français.
Contestation de la décision :

Vous pouvez déposer un recours gracieux auprès du préfet qui a pris la décision ou un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur. Ces recours doivent être faits dans les deux mois suivant la notification de refus.
Vous pouvez également engager un recours contentieux devant le tribunal administratif si les recours précédents n’aboutissent pas.
Remboursement du timbre :
Malheureusement, les frais de timbre pour une demande de naturalisation ne sont pas remboursables, même en cas de refus.

Nouvelle demande de naturalisation :
Si vous refaites une demande, il est crucial de bien clarifier avec la préfecture quels documents sont exigés pour prouver la continuité de votre séjour. N’hésitez pas à demander un rendez-vous ou un entretien pour obtenir des précisions.

Je vous conseille de vous faire accompagner par un avocat ou une association spécialisée en droit des étrangers pour optimiser vos chances.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question
#Meilleure réponse
il y a 3 semaines
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