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Alexia.frForumDroit des étrangersProblème de vérification d'identité pour finaliser une cessation de microentrepr
Question résolue par Maître Axel PITTAVINO
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Axel

Problème de vérification d'identité pour finaliser une cessation de microentrepr
Sujet initié par Shiva, il y a 4 semaines - 1697 vues

Bonjour,

Je dois signer une demande de cessation de microentreprise auprès de l’INPI.

Vu que en tant qu’étranger, je ne remplis pas les conditions nécessaires pour utiliser FranceConnect+ afin de vérifier mon identité, j’ai acheté une signature QES.

Cependant, je suis bloqué à l’étape de vérification d’identité pour les raisons suivantes :

1. Mon titre de séjour est expiré. Je possède un récépissé de 6 mois en attente du nouveau titre, mais le système n’accepte pas un récépissé et aussi indique une erreur liée à la date d’expiration de mon ancien titre de séjour.

2. J’ai tenté avec le passeport de mon pays, mais cela a entraîné une erreur lors d’identification.

Après avoir épuisé les trois essais autorisés, je n’ai toujours aucun résultat, alors que j’ai payé ce service.

Étant donné que je quitte la France la semaine prochaine, je dois finaliser cette démarche avant mon départ parce que le site URSSAF et INPI ne sont pas disponibles dans mon pays.

Je vous remercie de bien vouloir m’aider à résoudre ce problème

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Shiva
Bonjour,

Merci pour votre retour.

J’ai contacté à plusieurs reprises l’URSSAF, l’INPI et les autres organismes concernés pour expliquer ma situation.

Malheureusement, après avoir exposé mon problème, les solutions proposées étaient répétitives et aucun autre recours n’a été mentionné.

Il semble qu’il n’existe pas de solution permettant la cessation de micro-entreprise pour une personne disposant uniquement d’un récépissé.

Cordialement,
il y a 4 semaines
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Maitre Axel PITTAVINO
Inscrit au barreau de Haute (Hautes-alpes)
6 avocats recommandent52 questions résolues0 publication
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Madame, Monsieur,

Votre situation paraît en effet problématique pour finaliser votre formalité de cessation sur l'INPI.

Il faut dire que la plateforme dédiée de l'INPI est pour le moins très exigeante sur le respect des formalités et des pièces justificatives, et également concernant la certification de l'identité du signataire en fin de démarche...

Pour la vérification d'identité, s'il s'agit de l'effectuer pour valider le dossier, il vous est envisageable de faire appel à un mandataire possédant un compte Franceconnect+ à qui vous pourriez donner pouvoir pour réaliser et valider la formalité à votre place.

Cela vous permettrait également de vous délester de la réalisation de la formalité et de la gestion des éventuelles réclamations du greffe ou de l'INSEE suite à votre démarche, qui seraient traitées par le mandataire, même après votre départ.

Je vous recommande de faire appel à un avocat exerçant en droit des affaires ou d'une chambre de commerce et d'industrie pour vous accompagner dans la réalisation de cette formalité.

Si j'ai répondu à votre question merci de cliquer sur "Résolu".

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 4 semaines
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