Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
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Dépassement des jours autorisés de visa
Sujet (Cloturé) initié par MED23, il y a 4 semaines - 561 vues
Bonjour,
Mon frère marocain a eu un visa d'un an qui prendra fin en lois de mai 2025 avec 90 jours de présence sur le territoire français mais il a dépassé ces 90 jours pour jouer avec un club de foot au Tchèque.
Il vient d'avoir un contrat professionnel avec un club de première division de la ligue de Tchèque et il doit revenir au Maroc pour demander un visa de Tchèque cette fois-ci.
Ma question est la suivante : qu'est ce qu'il risque après avoir dépassé les 90 jours ? Il aura un refus s'il demande un visa de Tchèque ? Si oui, quoi faire pour obtenir son visa de Tchèque (payer une amande, écrire une lettre explicative lors de sa demande...) ?
Bonjour, Le fait que votre frère n'ait pas respecté les conditions du précédent visa l'exposent à un refus qu'il pourra contester sans doute selon les modalités prévues par le législateur tchèque. Pas besoin d'écrire une lettre explicative lors de sa demande. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Voici une réponse brève et concise concernant la situation de votre frère :
Risques encourus pour dépassement des 90 jours : Dépassement des 90 jours autorisés : En ayant dépassé la limite de 90 jours sur le territoire Schengen (même en République Tchèque), il est en situation d'irrégularité, ce qui peut entraîner :
Une interdiction de séjour temporaire dans l'espace Schengen. Des difficultés à obtenir un nouveau visa Schengen (y compris pour la République Tchèque). Lors de la demande de visa tchèque :
Les autorités tchèques pourraient refuser le visa en raison du non-respect des règles précédentes. Le système de contrôle des frontières Schengen partage les informations, donc ce dépassement pourrait apparaître. Ce qu'il peut faire pour obtenir un visa tchèque : Retour au Maroc rapidement : Plus tôt il quitte l’espace Schengen, mieux c’est pour minimiser les conséquences.
Explications dans la demande de visa :
Fournir une lettre explicative décrivant les raisons du dépassement, en mettant en avant des circonstances atténuantes (exemple : opportunité professionnelle imprévue). Joindre tous les documents pertinents (contrat professionnel avec le club tchèque, preuves de résidence en Tchéquie, etc.). Possibilité d'amende : Certaines situations peuvent être régularisées avec une amende, mais cela dépend des autorités compétentes.
Consultation juridique : Il serait prudent de consulter un avocat spécialisé en immigration pour préparer son dossier de demande de visa et anticiper les éventuelles complications.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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