Sujet initié par Enzo, il y a 3 semaines - 298 vues
Bonjour, J'ai commencé mon activité entrepreneuriale le 15 février 2024 , mon titre de séjour entrepreneur/profession libérale expire en mi janvier, en respectant les deux mois avant l'expiration de titre J'ai envoyé ma demande de renouvellement le 6 novembre 2024, bien évidemment la déclaration du 4 ème trimestre n'est pas encore ouverte donc j'ai fourni seulement les 3 déclarations ( 17000€) et pour la 4 éme j'ai fait fait un petit rapport sur mon activité et j'ai fait une estimation pour la 4 ème trimestre ( 7200€) , donc le tout est à 24000€ comme chiffre d'affaire en 2024. Ma question est ce que maintenant je peux envoyer la 4 ème déclaration à la sous préfecture sachant que ils m'ont rien demandé encore et même pas il m'ont envoyé un recepissé ? Est ce que j'ai bien fait de faire ce petit rapport en mettant en lumière mes gains réalisés et à réaliser dans le 4 ème trimestre ? .
Concernant le recepissé, ma demande est reçu par la sous préfecture le 8 novembre et depuis silence 🔕 aucune nouvelle , j'ai envoyé deux mails sans réponses et deux courriers avec accusé de réception sans réponse, la semaine prochaine mon titre expire et il me sera impossible de se déplacer ou travailler et même pour gérer mon quotidien , de plus je vais perdre des clients , résiliation sur des plate-formes etc.. je ne sais pas quoi faire ..
Vous avez bien fait de détailler le bilan de votre activité dans un rapport. Vous pouvez compléter votre dossier en envoyant le complément d'informations que vous possédez. Vous pouvez envoyer une lettre recommandée pour exposer l'urgence pour vous d'avoir un ré"épissé. Si à l'expiration du titre de séjour vous n'avez pas de réponse, vous demanderez à un avocat de vous assister pour rapidement faire valoir vos droits.
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