Sujet initié par Mamanmarie13, il y a 3 semaines - 262 vues
Bonjour,Sous oqtf en 2023 debouté après recours en 2024 je me suis pacsé il y a 4 mois. Puis-je déposer une nouvelle demande de séjour ? Merci de vos réponses
Après avoir reçu une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) et après un recours rejeté, il est nécessaire d'attendre un an après la notification de l'OQTF avant de pouvoir déposer une nouvelle demande de titre de séjour. Cependant, il existe des exceptions en cas de changement significatif de situation.
Si vous avez un changement substantiel de situation, comme un mariage avec un ressortissant français (ce qui semble être votre cas), la naissance d'un enfant français, ou l'obtention d'un contrat de travail stable, vous pouvez déposer une nouvelle demande de titre de séjour avant la fin de la période d'un an.
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