Demander a la prefecture de traite mon dossier de renouvellement,
Sujet initié par Nata, il y a 3 semaines - 596 vues
J'ai demandé le renouvellement de mon titre de séjour aux dates indiquées par la préfecture le 18/06/2024, car mon précédent titre expire le 15/09/2024 et la procédure ne peut se faire que 3 mois avant par internet. Le délai de la préfecture est de 4 mois, et pendant ce temps je n'ai pas eu de réponse. Le 2 octobre je me suis rendu à la préfecture, ils ne m'ont pas donné de réponse à part le fait que je devais attendre, car ils avaient beaucoup de retard. Après avoir attendu et essayé de les recontacter, car j'avais signé un contrat de travail pour commencer le 15 octobre, j'ai reçu un mail disant que ma demande était annulée car j'avais fait une erreur en remplissant le formulaire, ce qui est faux. Ils m'ont donné une prolongation d'instruction jusqu'au 31 janvier (donc dans 2 semaines) et m'ont dit que je devais faire la demande à nouveau. Cette demande a été faite la première semaine de novembre et, sur le site web de l'ANEF, ma demande est toujours en attente.Mon employeur veut mettre fin au contrat. Cela signifie que je vais me retrouver sans emploi et sans droit à quoi que ce soit parce que je n'ai pas de papiers en règle. Je souhaie donc m'adresser à la préfecture de façons légale, car il n'ont pas respecté d'abord le délai de traitement fixé par l'article R. 432-2 du CESEDA. Et en plus ils ont annulé de façon unilatéral et avec des fausses informations ma première demande.
Il est conseillé de demander à un avocat de vous assister sur ce dossier. Il pourrait éventuellement saisir le Tribunal au regard de l'urgence. Vous pouvez , si vous le voulez, envoyer dans un premier temps une lettre recommandée à votre Préfecture et solliciter un avocat en cas de silence.
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