Régularisation après oqtf

Sujet initié par Sami, il y a 3 semaines - 310 vues

Bonjour,
Je suis ressortissant tunisien, je suis arrivé en france en septembre 2018 pour un master en activité physique adapté.
Diplôme que j’ai obtenu en janvier 2022.
Entre temps j’avais un job étudiant dans un magasin alimentaire et j’ai suivi une alternance en commerce dont j’ai obtenu le diplôme en juin 2023 équivalent bac+2.
Après avoir demandé le renouvellement de mon titre de séjour étudiant en décembre 2022 j’ai été immédiatement notifié d’un refus et d’une OQTF en date du 17 janvier 2023 par la préfecture de la Vienne, en raison de deux motifs:
- manque de sérieux au niveau de mon parcours scolaire car j’ai fait une alternance en commerce
- dépassement du quota d’heures quand j’étais étudiant.

Le 23 janvier 2024, j’ai sollicité un RDV auprès de la préfecture du Rhône pour une admission exceptionnelle au séjour, qui m’a été automatiquement refusée pour motif:
- la préfecture de la Vienne a émis une OQTF à votre encontre et il n’y a aucun nouvel élément à votre dossier justifiant une nouvelle demande.
Or actuellement je suis en CDI temps plein adjoint de direction d’un magasin alimentaire et l’OQTF date de plus d’une année.

Mon compagnon a été naturalisé français en juin 2024.
Et on aimerait faire les démarches pour régulariser ma situation, en sachant que nous avons des preuves de vie commune depuis 2020.

De ce fait, j’aurai plusieurs questions:

Question 1: est ce que nous sommes dans l’obligation de nous marier, ou le PACS suffit ?

Question 2: au bout de quel délai de PACS ou mariage puis-je solliciter un RDV de régularisation pour vie privée et familiale ?

Question 3: est ce que le fait de m’engager officiellement avec mon compagnon peut le destituer de sa nationalité française ?

Dans l’attente de vos réponses.

Merci beaucoup
Cordialement