Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
Contacter
Naturalisation par décret.
Sujet initié par Da.93, il y a 3 semaines - 478 vues
Bonjour,
Je suis en cours d’obtention de ma naturalisation française par décret.
Je suis arrivée en France en 2010 avec un visa, j’ai obtenu l’ensemble de mes diplômes en France et je travaille en tant qu’ingénieure en CDI.
Cependant, depuis 2017 j’héberge ma mère chez moi et, elle est situation irrégulière sur le territoire Français.
Elle avait déjà effectué une première demande de titre de séjour en 2018, un an après son arrivée en France mais, malheureusement, sa demande avait été refusée pour cause de ressources insuffisantes. Elle avait obtenu un OQTF.
Depuis le temps, sa situation a évolué. Elle travaille depuis bientôt 4 ans et, son employeur l’avait déclarée auprès de l’URSSAF. Elle a déjà plus de 18 fiches de payes à son actif et, elle déclare ses impôts tous les ans.
Je viens de voir que le fait d’héberger une personne en situation irrégulière chez soi, est un motif d’ajournement pour ma demande de naturalisation.
Dans mon cas, serait-il possible d'obtenir un ajournement?
Bonjour, Oui, vous pourriez avoir un ajournement comme j'en ai vu dans de pareilles situations. Et si tel est le cas, je vous conseille vivement de contester cette décision, car on ne saurait condamner un enfant pour avoir hébergé sa mère fut-elle sans papier. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Je vous remercie pour votre réponse. À votre avis, ne serait-il pas préférable d’annuler ma demande ? Ou, attendre mon ajournement afin d’y faire recours ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.