Combien de temps puis-je conserver mes droits avec mon titre de séjour expiré ?
Sujet initié par JFH, il y a 1 jour - 379 vues
Bonjour,
Bounjour, J'ai deposé mon demande de renouvellement de titre de sejour le 14 Decembre 2024 a la Prefecture de Nanterre. La date d'expiration de mon titre de sejour est 16 Janvier 2025. Je ne ai pas reçu la reponse de ma demande et mon titre de sejour expire aujourd'ui. Combien de temps puis-je conserver mes droits avec mon titre de séjour expiré ? C'est vrai que conserve mes droits pendent trois mois? Pour faire une alternance je peux presenter mon attestation de demande de renouvellment? Quel est votre conseil? Merci beaucoup pour votre retour, Cordialment,
Bonjour, Si l'instruction de votre demande de renouvellement se prolonge après l'expiration de votre titre de séjour, et que votre dossier est complet, la Préfecture devrait vous délivrer un récépissé ou une attestation de prolongation d'instruction, vous permettant de travailler en fonction du titre sollicité et de vous maintenir sur le territoire français. En l'absence de délivrance d'un tel document, des recours sont possibles. Vous pouvez me contacter en privé à ce propos. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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