Titre de séjour expiré, pás de recepissé, pás de prolongation d'instruction

Question

Bounjour,
J'ai deposé mon demande de renouvellement de titre de sejour le 14 Decembre 2024 a la Prefecture de Nanterre.
La date d'expiration de mon titre de sejour est 16 Janvier 2025. Je ne ai pas reçu la reponse de ma demande et mon titre de sejour expire aujourd'ui.
Combien de temps puis-je conserver mes droits avec mon titre de séjour expiré ? C'est vrai que je conserve mes droits pendent trois mois? Pour faire une alternance je peux presenter mon attestation de demande de renouvellment?
Combine de temp je devrais patienter?
Quels recours administratif je peux présenter à la prefecture pour conserver mon statut régulière et dans quel temps c'est recommendé de le présenter?
Quel est votre conseil?
Merci beaucoup pour votre retour,
Cordialment,

JFH

Merci de vos réponses

Maître <span class='text-uppercase'>BALONGA</span> · Accepted Answer

Voici une réponse brève et concise à vos questions : Conservation des droits après expiration : Lorsque vous avez déposé une demande de renouvellement avant l'expiration de votre titre de séjour, vous bénéficiez d'une prolongation automatique de vos droits pendant trois mois grâce à l'attestation de dépôt. Vérifiez bien que votre récépissé ou attestation de renouvellement mentionne cette prolongation. Attestation pour alternance : Oui, vous pouvez présenter lattestation de demande de renouvellement. Cette attestation justifie que votre situation est en cours de régularisation. Délais d'attente : Les délais varient, mais une réponse peut prendre entre 2 et 6 mois en général. Si vous dépassez trois mois sans réponse, vous pouvez relancer la préfecture. Recours administratif : Si la préfecture tarde à répondre, vous pouvez envoyer une mise en demeure (courrier recommandé avec accusé de réception) pour demander une décision dans un délai raisonnable. Si aucune réponse nest donnée, un recours pour excès de pouvoir peut être envisagé devant le tribunal administratif. Conseil : Conservez toutes les preuves de dépôt de votre demande. Contactez la préfecture pour demander des mises à jour sur votre dossier. Si vous avez besoin d'une régularisation rapide (pour lemploi, par exemple), sollicitez laide dun avocat ou dune association spécialisée (ex. GISTI ou Cimade). Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question

JFH · Answer

Balonga, Merci beaucoup pour votre réponse complète et professionelle. Je serai patient jusqu'à ce que je reçoive de bonnes nouvelles. J'espère que ne soit pas nécessaire de présenter un outre recours avec un avocat, mais si j'en dois le faire, je vous contacterai.  JFH PD: par erreur, j'ai écrit mes mots de gratitude dans l'option signaler. Mes excuses

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Sujet initié par JFH, il y a 3 semaines - 478 vues

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