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Alexia.frForumDroit des étrangersTerritoire français interdit
Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Aikaterini

Territoire français interdit
Sujet initié par Mimi, il y a 12 jours - 269 vues

Bonjour,

Pendant l'an passé, j'ai été en stage en France, que j'ai fini par prolonger car je suivais une formation en parallèle sur Paris.

Quand la date d'expiration de mon récépissé s'est approchée j'avais déposé une demande de renouvellement.
La préfecture a clôturé mon dossier et a répondu par le message suivant :

"Votre demande de renouvellement de récépissé ne peut aboutir en raison des suites réservées à votre demande de renouvellement de titre de séjour."

Mais je n'ai jamais reçu de déclaration franche d'OQTF.

Avant l'expiration de mon séjour je suis rentrée chez moi car entre-temps mes plans avaient changé.

Actuellement, je suis étudiante en Belgique. En voulant franchir les frontières belges, j'apprends à ma surprise que le territoire français m'est interdit!

Prières de m'indiquer les démarches à entreprendre, comment savoir le motif au moins, sachant que je ne compte pas m'établir en France, mais j'ai ma famille là-bas, que je souhaite visiter de temps en temps.

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Maitre AIKATERINI TANGALAKIS
Inscrit au barreau de Paris
54 avocats recommandent3683 questions résolues0 publication
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Madame bonjour,

de toute évidence vous avez du recevoir un OQTF de la part de la prefecture

dans un 1er temps écrivez par LRAR au préfet et demandez lui de vous communiquer la décision OQTF avec inscription ai SIS Schengen

une fois cette pièce en mains il faut écrire

au Ministre de L'Interieur pour le releve de la mantion SIS Schengen

et en cas de non réponse de celui ci 2 mois après reception du LRAR il faudra écrire à la CNIL pour demander l'enlèvement de cette mention

Si vous souhaitez que je vous assiste dans ces procédures contactez moi par message privé

Merci d indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 12 jours
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Maitre Amandine GAST
Inscrit au barreau de Bordeaux
3 avocats recommandent13 questions résolues1 publication
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Bonjour,
Pour connaître le motif, vous devez contacter la Préfecture afin qu'elle vous communique les décisions qui ont été prononcées à votre encontre (OQTF, IRTF, etc.). Il arrive que certaines décisions ne soient pas correctement notifiées.
Pour contester ces décisions, il conviendra d'étudier votre dossier pour vérifier si les délais contentieux ne sont pas expirés.
Un avocat peut vous aider dans cette démarche.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 12 jours
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