Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
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Demande de vie privée et familiale
Sujet initié par anonyme10, il y a 15 heures - 200 vues
Bonjour,
J'ai effectué une première demande de titre de séjour ( Demande de vie privée et familiale) sur le site " étrangers en France" le 05.02.2024, suivant la préfecture du Rhône ( Lyon) , mon dossier est en cours d'instruction.( Je suis mariée à mon conjoint qui est français). J'ai reçu une notification pour un complément de dossier le 15.11.2024, depuis je n'ai aucune réponse.
Cela fait bientôt un an que mon dossier est en cours d'instruction et je n'ai aucune réponse, lorsque je contacte la préfecture par mail, ils me demandent d'attendre et me notifie que le dossier est bien en cours d'instruction.
Est ce que cela pourrait être un refus implicite ? Dois-je saisir le tribunal administratif ? Pensez vous que je dois prendre un avocat pour m'accompagner sachant que je n'ai aucune réponse ?
Bonjour, Le fait que vous ayez reçu une demande de complément d'information est un indice qui montre que votre demande est en cours d'examen. On ne peut donc conclure à un rejet implicite pour le moment. Compter 4 mois à compter du 15 /11 afin de relancer la préfecture s'il n y a rien de neuf. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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