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Alexia.frForumAssuranceAccident non responsable, Chauffeur pas déclaré au contrat

Accident non responsable, chauffeur pas déclaré au contrat
Sujet initié par RVZ, il y a 12 jours - 804 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour je vous contacte car hier j’ai eu un accident non responsable sur ma voiture, une voiture nous est rentré dedans et s’est enfuit de la voiture sans faire de constat ni rien, les secours et la police ont été prévenus, cependant le conducteur de ma voiture n’était pas déclaré au contrat d’assurance car je n’ai pas l’option « tous chauffeurs » et est encore conducteur novice, du coup ma question est de savoir si je vais quand même devoir payer les franchises prévus dans mon contrat puisque nous ne sommes pas responsable de l’accident et si l’assurance va prendre en charge les dégats causés sur mon véhicule à noter dans le contrat :

Bon à savoir
Si vous prêtez votre véhicule :

à votre conjoint/partenaire lié par un PACS ou concubin désigné au contrat, ce dernier bénéficie des mêmes garanties que vous.
à un autre conducteur, alors en cas de sinistre, une franchise de 750 € s’appliquera en plus de vos franchises éventuelles, ou de 1 500 € s’il s’agit d’un conducteur novice.

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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
64 avocats recommandent9766 questions résolues5 publications
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Bonjour,

Au regard de la clause de votre contrat d’assurance, la franchise vous sera appliquée et notamment la franchise relative au conducteur novice tiers.

Rapprochez néanmoins de votre assurance afin d’en savoir plus.

Vous devez parallèlement déposer une plainte contre l’auteur de l’accident pour délit de fuite. Il lui reviendra de supporter l’ensemble des dommages et frais générés par l’accident et notamment la franchise que vous allez supporter.

Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 12 jours
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RVZ
Bonjour Maitre, je compte effectivement porter plainte cependant si le conducteur n’est pas identifié (voiture volée, défaut d’assurance,etc) qui s’occupera de m’indemniser?

Merci
il y a 12 jours
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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
64 avocats recommandent9766 questions résolues5 publications
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Dans ce cas, vous devrez malheureusement supporter le coût de la franchise.

Vous pouvez néanmoins tenter de négocier son exonération auprès de l’assurance compte tenu du fait que vous avez été victime d’un délit de fuite de la part de l’auteur de l’accident.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 12 jours
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RVZ
Bonsoir, j’ai des nouvelles puisque j’ai été déposé plainte cet après-midi et les 2 fuyards ont été retrouver, la voiture était assuré cependant ce n’était pas le propriétaire de celui-ci qui la conduisait mais son ami qui n’avait pas le permis de ce que m’a dit la police... le propriétaire du véhicule était présent dans leur voiture, comment ça va se passer du coup?

Merci d’avance pour votre réponse
il y a 11 jours
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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
64 avocats recommandent9766 questions résolues5 publications
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Il reviendra donc au propriétaire du véhicule d’assumer les réparations. Il pourra ensuite se retourner contre les auteurs du sinistre.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 11 jours
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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
20 avocats recommandent2414 questions résolues0 publication
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Bonjour

Si vous n'êtes pas responsable de l'accident, vous ne devriez pas avoir à payer la franchise. Cependant, si le conducteur responsable n'a pas été identifié ou s'il s'agit d'un délit de fuite, votre assurance pourrait appliquer une franchise selon les modalités de votre contrat.

Puisque le conducteur de votre voiture n'était pas déclaré au contrat d'assurance et qu'il est novice, une franchise de 1 500 € pourrait s'appliquer en plus des franchises éventuelles. Cela dépend des termes spécifiques de votre contrat d'assurance.

Votre assurance devrait prendre en charge les dégâts causés sur votre véhicule, même si le conducteur responsable n'a pas été identifié. Cependant, vous devrez peut-être payer la franchise applicable selon votre contrat

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 12 jours
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