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Alexia.frForumDroit des étrangersRenouvellement titre de séjour

Renouvellement titre de séjour
Sujet initié par Mik, il y a 7 heures - 172 vues

Bonjour,
Voici ma situation je suis détenteur depuis 2019 d’un titre de séjour vpf étant pacsé depuis 2018 à ma compagne de nationalité française j’ai donc après 5 ans de titre de séjour vpf ( 1 an -2 ans - 2ans ) demandé lors du renouvellement la carte de résident dépôt du dossier le 19 septembre 2024 à ce titre la préfecture me donne un récépissé valide sur 8 mois je suis donc convoqué par la suite à la mairie pour un entretien la mairie émet un avis favorable pour la carte de résident le 30 septembre 2024 depuis pas de réponse et le 19 janvier si je me trompe pas cela fais 4mois (19 septembre -19 janvier) je me demande donc si c’est un refus ? J’ai envoyé un mail à la préfecture qui m’a répondu cette semaine que ma demande était en cours d’instruction et que j’allais recevoir un sms dès que mon titre de séjour sera disponible.
Donc j’aimerais savoir ce que vous pensez de ma situation
Nb: je suis en France depuis 2015 étudiant de 2015 à 2019 avec titre de séjour puis changement de statut depuis novembre 2019 à ce jour avec toujours un séjour régulier sur le territoire

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Bonjour,

Le délai de 4 mois depuis la demande de carte de résident est courant. Tant que la préfecture confirme que votre dossier est "en cours d’instruction", cela signifie qu’il n’y a pas de refus implicite. Un refus implicite aurait été supposé en l'absence de réponse après 4 mois si aucune communication ou avancée n’avait été faite.

Leur confirmation par mail indiquant que votre dossier est toujours en cours d’instruction est rassurante. Cela montre que le traitement suit son cours.

Votre récépissé en cours de validité couvre votre situation légale et vous permet de rester serein jusqu'à ce que la carte soit délivrée.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question
il y a 7 heures
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