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Alexia.frForumDroit des étrangersRenouvellement carte de résident 10 ans conjoint français
Question résolue par Maître Amandine GAST
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Amandine

Renouvellement carte de résident 10 ans conjoint français
Sujet initié par Tricks, il y a 2 semaines - 338 vues

Suite au renouvellement de mon titre de séjour effectué sur la plateforme ANEF, j'ai reçu un accusé de réception provisoire (ADP) pour une période de 3 mois, du 15/11/2024 au 14/02/2025. Le 11/12/2024, j'ai reçu un email de la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne me demandant des documents complémentaires afin de finaliser mon dossier. J'ai immédiatement fourni les documents demandés, mais depuis, je n'ai reçu aucune nouvelle.

Je vérifie régulièrement l'état de ma demande sur ANEF, mais le statut reste inchangé, indiquant "en cours d'instruction". La situation devient de plus en plus stressante, car mon ADP expire dans quelques jours, et je risque de me retrouver sans titre de séjour valide, ce qui pourrait entraîner la suspension de mon contrat de travail.

J'ai également effectué plusieurs relances par email, mais je n'ai obtenu aucune réponse.

Je sollicite des conseils sur la manière de réagir dans cette situation et sur les démarches à suivre pour régulariser ma situation.
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Maitre Amandine GAST
Inscrit au barreau de Bordeaux
3 avocats recommandent20 questions résolues1 publication
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Bonjour,

Si votre dossier est toujours en cours d'instruction après l'expiration de votre titre de séjour, une attestation de prolongation d'instruction vous autorisant à travailler vous sera normalement délivrée et sera accessible depuis votre compte ANEF.

Si ce n'est pas le cas, de recours sont possibles afin d'obtenir en urgence ce document, tel que le référé mesures utiles.

Dès lors, si à l'expiration de votre titre de séjour vous ne disposez pas de l'attestation de prolongation d'instruction, veuillez contacter en urgence un avocat pour qu'il puisse effectuer ces démarches.

Je suis disponible pour vous accompagner au besoin.

Merci d'indiquer que la question a été résolue.
il y a 2 semaines
SignalerCommenter la réponse
Tricks
Merci, Maître, pour votre réponse. En fait, je possède déjà une ADP, mais celle-ci va bientôt expirer.
il y a 2 semaines
SignalerRépondre
Maitre Amandine GAST
Inscrit au barreau de Bordeaux
3 avocats recommandent20 questions résolues1 publication
Contacter
Elle devrait donc être renouvelée si l'instruction se prolonge. Si ce n'est pas le cas, saisissez un avocat pour effectuer le recours indiqué.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 2 semaines
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