Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
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Commision prefecture
Sujet initié par Fiofio, il y a 2 semaines - 682 vues
Bonjour, J’aurais voulu savoir le 18 décembre on ma envoyer un courrier pour demander des document supplémentaire que j’ai donc envoyer et aujourd’hui le 22 janvier j’ai reçu un courrier de la préfecture en me disant je passe en commission le 6 février 2025 je suis père d’enfant français je vie avec mon fils de 3 ans pensez vous que c’est négatif ? Comment ce déroule une commision ?
Bonjour, Très souvent, on est convoqué devant la commission quand le préfet entend refuser le titre de séjour sollicité. La Commission vous entendra et émettra son avis qui, généralement, est suivi par le préfet. Si vous vivez avec votre enfant et ne représentez surtout pas une menace pour l'ordre public, vous n'avez rien à craindre. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Merci maître pour votre réponse je suis d’origine algérien si il me refuse mon titre et que j’ai un enfant de 3 ans je suis le seul à m’occuper de luis sa maman n’a plus donner de nouvelle du jour au lendemain une audience urgence a était faite qui a lieu le 25 février pour que j’ai la garde définitive de mon fils il vie actuellement avec moi va à l’école …. Si il me refuse mon fils fera comment ?
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