Des informations sur un pacs et comment se déroule les procédures
Sujet initié par Polo, il y a 2 semaines - 411 vues
Bonjour, J'ai conclu un pacs avec une française et je suis étranger,je veux savoir comment ça déroule les démarches pour un titre de séjour,plus précisément j'aimerais bien savoir les preuves et les pièces a fournir.
Sur la base de votre pacs, vous pouvez solliciter un titre de séjour vie privée et familiale. Vous devez notamment fournir tous les justificatifs attestant de votre communauté de vie et fournir le justificatif du pacs.
Vous trouverez sur le site du ministère de l’intérieur la liste des pièces justificatives à fournir.
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