Demande d’aps avec titre de séjour « étudiant » expiré.
Sujet initié par Willy Lionel, il y a 2 semaines - 314 vues
Bonjour,
J’ai obtenu mon master 2 dans une école de commerce, mon titre de séjour a expiré le 30 août 2024. En septembre, j’avais envoyé l’attestation provisoire de réussite à la préfecture de Cergy, pour demander l’APS. Ils m’ont dit qu’ils veulent l’attestation de réussite définitive avant de me donner l’APS. Mon école m’a envoyé l’attestation définitive le 17/12/2024. J’ai envoyé à la préfecture, ils m’ont donné rendez-vous le 14/01/2025. Je suis allé ce jour, le monsieur qui m’a reçu a refusé de me donner l’APS. En me disant que mon titre de séjour est expiré. Que faire svp ?? Je suis au bord du gouffre. Je n’en peux plus. J’ai besoin de vos conseils et aides svp. Merci d’avance.
Votre situation est difficile, mais voici les étapes à suivre pour essayer de résoudre ce problème :
Consultez un avocat spécialisé en droit des étrangers** : Un professionnel pourra évaluer précisément votre situation et identifier des recours possibles. Vous pourriez bénéficier d'un recours gracieux ou contentieux.
Demandez un rendez-vous urgent avec la préfecture: Expliquez que le délai de traitement de votre dossier a entraîné cette situation. Si possible, obtenez une preuve que l'attestation définitive a été envoyée tardivement.
Explorez le recours administratif : Vous pouvez introduire un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur.
Mobilisez des soutiens: Faites appel à des associations d'aide aux étrangers (comme la Cimade ou GISTI). Elles peuvent vous accompagner dans vos démarches.
Rassemblez toutes les preuves : Démontrez votre bonne foi (courriers, récépissés, échanges avec l’école, préfecture, etc.).
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.