Bonjour,suite à mon dépôt de dossier Aes(VPF) en Février 2024 statut algerien pacsé a un conjoint français et après 4 récépissé que j'ai reçu à ce jours .La préfecture ma envoyer un courrier on m'informant que afin de finaliser mon dossier de demande de titre séjour, veuillez nous retourner par courrier uniquement les documents qui ont cités ci_dessous accompagné du présent courrier qui m'ont envoyer.Les documents a cités :1/preuves de vies communes depuis 01/01/2024.2/ Ats de pacs.2/Ats de vie communes .cela veut dire que jaurais une repense prochainement Ou bien juste une formalité de l'administration?. Ca va etre un courrier volumineux ,dois_je le classer selon l'ordre de du courrier ?Merci de vos réponses.
Pour les preuves de vie commune depuis le 01/01/2024 : Il s'agit de fournir des documents prouvant que vous vivez avec votre partenaire depuis cette date. Cela peut inclure des factures communes, des quittances de loyer, des relevés bancaires, etc.
Pour l'Acte de PACS : Si vous êtes pacsé(e), vous devez fournir l'acte de PACS. Cela prouve que vous avez un partenariat civil avec votre partenaire.
Pour l'Acte de vie commune : Il s'agit d'un document officiel attestant que vous vivez ensemble. Cela peut être une attestation sur l'honneur signée par vous et votre partenaire, éventuellement légalisée en mairie.
Retournez les documents demandés par courrier à la préfecture, en joignant le courrier que vous avez reçu. Assurez-vous d'envoyer le tout en recommandé avec accusé de réception pour avoir une preuve de l'envoi.
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