Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
Contacter
Documents a fournir
Sujet initié par mdme ba, il y a 13 jours - 403 vues
Bonjour, Mon conjoint est en France il dispose d'un titre de séjour de 10ans et on n'a pas encore eu d'enfants. Il souhaite faire un regroupement familial. Quels sont les documents que je dois lui envoyer pour démarrer la procédure. cordialement
Bonjour, Qu'il se rapproche de l'OFII et il aura toutes les informations. Relativement à vous, il vous faut produire votre acte de naissance, votre passeport, votre acte de mariage., justificatif des ressources si vous en avez. Merci d'indiquer que la question est résolue.
bonjour, Les documents susceptibles d'être produit dans le pays d'origine sont vos deux actes de naissance et votre acte de mariage, dans la langue d'origine du pays et en français. Joignez également une copie de votre livret de famille Vos justificatifs de ressources sur les 12 derniers mois comme l'a indiqué Maître, qui seront prises en compte si vous en avez et à condition qu'elles continueront à vous être versées même quand vous serez en France: exemple revenu de location de biens ou de gestion d'un commerce viable etc. Sinon, pour vous deux, votre mari seul doit avoir le SMIC par mois pour que la demande soit acceptée. Les ressources sont étudiées sur les 12 derniers mois précédents la demande. Le reste du dossier sont des documents appartenant à votre mari et dont il dispose normalement en France. Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.