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Alexia.frForumDroit des étrangersComment me régulariser apres une ITF de 5 ans .
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Comment me régulariser apres une itf de 5 ans .
Sujet initié par Diarra M, il y a 1 jour - 371 vues

Bonjour,
J'ai été condamné en 2019,après avoir eu un premier titre de séjour en tant que parent d'enfant français à 1 an de prison exécuté sous bracelet ainsi qu'à une interdiction du territoire de 5ans ,que je n'ai pas exécuté d'ailleurs pour dire la vérité.
Les 5 ans passées, j'aimerais savoir s'il est possible de renouveler mon titre de séjour..Merci d'avance.

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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
20 avocats recommandent2377 questions résolues0 publication
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Bonjour

Après l'expiration de votre interdiction du territoire français (ITF) de 5 ans, il est possible de demander le renouvellement de votre titre de séjour. Vous pouvez déposer une demande de renouvellement de votre titre de séjour auprès de la préfecture de votre lieu de résidence. Assurez-vous de fournir tous les documents nécessaires, y compris les preuves de votre situation familiale et professionnelle.

Il est important de justifier votre situation actuelle, notamment en tant que parent d'enfant français. Fournissez des documents prouvant votre lien avec votre enfant et votre intégration en France.

Si votre demande de renouvellement est refusée, vous pouvez déposer un recours administratif ou contentieux pour contester la décision.

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il y a 1 jour
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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
64 avocats recommandent9735 questions résolues5 publications
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Bonjour,

En principe, une condamnation pénale peut avoir des conséquences sur l'obtention ou le renouvellement d'un titre de séjour. Selon l'article 21-27 du code civil, une personne condamnée à une peine égale ou supérieure à six mois d'emprisonnement, non assortie d'une mesure de sursis, peut rencontrer des difficultés pour acquérir ou renouveler la nationalité française.

Cependant, cela ne s'applique pas directement à votre situation de renouvellement de titre de séjour.

Concernant l'interdiction du territoire français, celle-ci peut également avoir un impact sur votre situation. En effet, si vous n'avez pas exécuté l'interdiction du territoire, cela pourrait être un motif de refus de renouvellement de votre titre de séjour. L'article 25 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, modifié par la loi du 9 septembre 1986, prévoit que les étrangers condamnés à une peine d'emprisonnement peuvent être soumis à une interdiction du territoire français.

Pour renouveler votre titre de séjour, il est donc essentiel de vérifier si l'interdiction du territoire est toujours en vigueur. Si les 5 ans d'interdiction sont écoulés et que vous n'avez pas été reconduit à la frontière, vous pourriez être en mesure de demander le renouvellement de votre titre de séjour.

Toutefois, cela dépendra également de votre situation personnelle, de votre intégration en France, et des éléments que vous pourrez apporter pour justifier votre demande.

Je vous recommande donc de vous faire assister par un avocat.

Merci d’informer la question comme résolue.
il y a 1 jour
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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
20 avocats recommandent2377 questions résolues0 publication
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il y a 1 jour
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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
64 avocats recommandent9735 questions résolues5 publications
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il y a 1 jour
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