Delai

Sujet initié par kool, il y a 1 jour - 317 vues

Bonjour

Les délais de conservation des dossiers varient en fonction de la nature de l'affaire. Par exemple, les dossiers pénaux peuvent être conservés pendant plusieurs années avant d'être détruits.

Si le dossier concerne une infraction, il est important de vérifier les délais de prescription. Une fois le délai de prescription écoulé, il peut être difficile de rouvrir ou de recréer un dossier pour la même infraction.

Si de nouvelles preuves ou des éléments nouveaux apparaissent, il peut être possible de rouvrir ou de recréer un dossier, même après qu'il a été classé sans suite.

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Bonjour,

En général, lorsqu'un dossier de demande de titre de séjour est classé sans suite, cela signifie que la demande n'a pas été traitée jusqu'à son terme, souvent en raison d'un manque de réponse ou de documents de la part du demandeur. Une fois que le délai de conservation du dossier est expiré, vous pouvez soumettre une nouvelle demande de titre de séjour.

Il n'y a pas de délai légal spécifique imposé pour la création d'un nouveau dossier après l'expiration du délai de conservation. Vous pouvez donc déposer une nouvelle demande dès que vous le souhaitez, à condition de respecter les conditions requises pour le type de titre de séjour que vous souhaitez obtenir.

Cependant, il est conseillé de vérifier les raisons pour lesquelles le précédent dossier a été classé sans suite afin de vous assurer que votre nouvelle demande soit complète et conforme aux exigences. Cela peut inclure la fourniture de tous les documents nécessaires et la réponse à toute question ou exigence posée par l'administration.

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