Sujet initié par Idomar, il y a 5 heures - 134 vues
Bonjour,
J'ai demandé le certificat de non -appel par mail auprès de la cour d'appel de Paris depuis le 27/12/2024 et je n'ai toujours rien reçu et je me demande si c'est normal et comment je le recevrai, par mail ou par courrier postal ?
Les délais de traitement peuvent varier en fonction de la charge de travail du greffe. Il est possible que votre demande prenne plus de temps à être traitée, surtout en période de forte affluence.
Vous pouvez recevoir le certificat de non-appel soit par mail, soit par courrier postal, en fonction de la méthode que vous avez choisie lors de votre demande. Si vous n'avez pas précisé de préférence, il est possible que le certificat soit envoyé par courrier postal.
Vous pouvez contacter le greffe civil central de la cour d'appel de Paris pour obtenir des informations sur l'état de votre demande. Vous pouvez les joindre par téléphone ou par mail
Si vous êtes satisfait de ma réponse, merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
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