Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
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Prédemande titre de sejour
Sujet initié par Positivement2025, il y a 14 heures - 343 vues
Bonjour, ma compagne a fait une demande de titre de séjour, 2 mois ce sont écoulés mais toujours pas de réponse de la préfecture pouvez vous svp me confirmer qu'elle doit bien quitter le territoire si elle a atteint les 90 jours merci
Bonjour, Si votre compagne ne dispose pas d'un visa long séjour, elle n'est pas autorisée à demeurer sur le territoire. Merci d'indiquer que la question est résolue.
En principe, lorsqu'une personne étrangère séjourne en France sous un visa de court séjour ou dans le cadre de l'exemption de visa (séjour de 90 jours maximum sur 180 jours), elle doit quitter le territoire à l'expiration de ce délai, sauf si une demande de titre de séjour a été déposée avant la fin des 90 jours.
Si votre compagne a bien déposé sa demande de titre de séjour avant l'expiration de son séjour légal, elle est en autorisée à rester en France dans l'attente de la réponse de la préfecture. Elle devrait avoir reçu un récépissé ou une attestation de dépôt confirmant que son dossier est en cours d'instruction. Ce document l'autorise généralement à rester en France jusqu'à la décision finale.
Cordialement.
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