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Alexia.frForumDroit des étrangersLacune entre deux titres de séjour différents et impact sur la naturalisation
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Lacune entre deux titres de séjour différents et impact sur la naturalisation
Sujet initié par DiamantVert, il y a 1 jour - 206 vues

Bonjour,

J'ai une question concernant les écarts entre deux titres de séjour différents et l'impact sur la demande de naturalisation.

J'ai travaillé pendant 2 ans avec un titre de séjour travailleur temporaire, puis je suis passé en CDI et j'ai utilisé ce titre comme base pour mon renouvellement afin d'obtenir un titre de séjour salarié. J'ai reçu un récépissé (de 6 mois) confirmant que la demande de renouvellement était en cours de traitement j'ai continué à travailler en France avec le récépissé. Cependant, le titre de séjour accordé après a maintenant une date de début 4 mois après la fin de mon titre de séjour précédent, donc sur mon profil sur l'ANEF il semble y avoir un écart de 4 mois, mais je travaillais avec le récépissé en attendant la nouvelle carte.

Cette lacune posera-t-elle un problème si je veux demander la nationalité dans deux ou trois ans ?

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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
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Bonjour

Le récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour permet de maintenir la continuité de votre séjour en France. Même si votre nouveau titre de séjour a une date de début postérieure à la fin de votre précédent titre, le récépissé couvre cette période et atteste de la régularité de votre séjour.

En général, les autorités françaises prennent en compte les récépissés pour évaluer la continuité de la résidence en France. Tant que vous pouvez prouver que vous étiez en situation régulière avec un récépissé pendant cette période, cela ne devrait pas poser de problème pour votre demande de naturalisation.

Il est important de conserver tous les documents relatifs à votre séjour, y compris les récépissés, les contrats de travail et les preuves de résidence. Ces documents seront utiles pour démontrer la continuité de votre séjour lors de votre demande de naturalisation.

Si j’ai bien répondu, merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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DiamantVert
Merci pour cette réponse rapide, détaillée et utile. J'ai gardé des scans/copies de chaque récépissé.

J'aurais dû également ajouter la question suivante : la preuve de résidence en France prendrait-elle également la forme de fiches de paie ? En plus du récépissé.
il y a 1 jour
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