Titre de séjour après mariage

Sujet initié par Ramzy, il y a 7 heures - 207 vues

Cher Monsieur,

Vous pouvez adresser un recours gracieux à la préfecture, en lui demandant de bien vouloir accélérer le traitement de votre dossier.

Ce recours doit être motivé et peut rappeler les délais de traitement habituels ainsi que les conséquences de cette attente pour votre épouse.

Si le recours gracieux n'apporte pas de réponse satisfaisante, vous pouvez envisager un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur. Ce recours doit également être motivé et peut être accompagné de toutes les preuves de vos démarches antérieures.

Si aucune réponse n'est obtenue dans un délai raisonnable après ces démarches, vous pouvez envisager de saisir le tribunal administratif.
En effet, l'absence de réponse de la préfecture au bout de 4 mois est considérée comme un refus implicite, ce qui vous permet de contester cette situation devant le tribunal. Vous disposez d'un délai de 2 mois pour agir à compter de ce refus implicite.

Si vous estimez que la situation de votre épouse constitue une discrimination ou une atteinte à ses droits, vous pouvez également saisir le Défenseur des droits, qui peut intervenir dans des situations de non-respect des droits des usagers des services publics.

Vous devez conserver une trace écrite de toutes vos démarches et communications avec la préfecture. Cela pourra vous être utile en cas de recours.

Merci d'indiquer la question comme résolue.