Délai de décision du tribunal administratif après audience pour recours contre o
Sujet initié par Juju, il y a 2 jours - 703 vues
Bonjour à tous,
J’ai déposé un recours contre une OQTF avec un délai de 30 jours le 23 octobre 2024. Mon audience devant le tribunal administratif a eu lieu le 17 décembre 2024, et depuis, la décision est en cours de délibération.
Le délai de délibération pour une décision du tribunal administratif peut varier en fonction de la complexité de l'affaire et de la charge de travail du tribunal. En général, il faut compter entre quelques semaines et plusieurs mois pour obtenir une décision après l'audience.
Je vous recommande de rester en contact avec le greffe du tribunal administratif pour obtenir des mises à jour sur l'état de votre dossier. Vous pouvez également consulter votre avocat pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation.
Si j’ai bien répondu, merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.