Naissance dun enfant mariage non transcrit

Question

Je suis enceinte et jai des interrogations concernant la déclaration de naissance. Je suis marié avec le père sans certificat de capacité au Bénin je suis française et Monsieur béninois nous souhaitons donc commencer la procédure de transcription qui risque de prendre beaucoup de temps cependant pour la filiation et la déclaration de naissance le livret de famille et lacte de naissance suffiront il où faut-il que nous entamions une procédure de reconnaissance chacun de son côté comme si nous nétions pas marier car Monsieur ne sera pas là lors de laccouchement ? Laccouchement aura lieu en France

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

La déclaration de naissance doit être effectuée dans les cinq jours suivant l'accouchement, et elle peut être faite par le père, l'équipe médicale ou toute personne ayant assisté à l'accouchement. Dans votre cas, étant mariée, votre mari est présumé être le père de l'enfant, ce qui simplifie la procédure de filiation. Le livret de famille et l'acte de naissance suffisent généralement pour établir la filiation, à condition que votre mariage soit reconnu en France.  Si votre mariage est valide et que vous avez un livret de famille, cela devrait permettre d'établir la filiation sans nécessiter une reconnaissance conjointe, même si votre mari n'est pas présent lors de l'accouchement. Cependant, si votre mari ne peut pas être présent et que vous craignez des complications, il peut être prudent qu'il effectue une reconnaissance anticipée de l'enfant, même si cela n'est pas strictement nécessaire dans votre situation.  La reconnaissance peut être faite avant la naissance, et cela peut faciliter la procédure de déclaration de naissance et de transcription de l'acte de naissance ultérieurement. Merci dindiquer la question comme résolue

Naissance d’un enfant mariage non transcrit
Sujet initié par Chloe20, il y a 2 jours - 573 vues

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