Question sur le titre de séjour et les allocations are

Question

- J'étais titulaire d'un titre de séjour Passeport Talent  Salarié Qualifié, valide jusqu'à fin 2026. - L'année dernière (2024), l'entreprise dans laquelle je travaillais a mis fin à ma période d'essai, ce qui m'a permis de bénéficier du chômage et des allocations ARE jusqu'à mi-2025. Je suis actuellement inscrit à France Travail. - Après cette rupture, jai entamé un projet de création d'entreprise (analyse de marché, business plan, etc.). - À la fin de 2024, jai créé mon entreprise individuelle (auto-entrepreneur) et déposé une demande de changement de statut vers "Entrepreneur/Profession Libérale". Voici mes questions : 1. Si ma demande de changement de titre de séjour vers Profession Libérale est acceptée, est-ce que je perds mon droit aux allocations ARE ? 2. Si je perds mon droit aux allocations ARE, pourrais-je demander lARCE avec mon nouveau titre de séjour ? - J'ai créé une entreprise en France (Entreprise Individuelle) - Je bénéficie de 240 jours de ARE encore - Ma demande de l'ACRE a été accepté

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Si votre demande de changement de titre de séjour vers "Entrepreneur/Profession Libérale" est acceptée, vous risquez effectivement de perdre vos droits aux allocations ARE. En effet, lorsque vous créez une entreprise et que vous êtes auto-entrepreneur, cela peut entraîner la cessation de vos droits aux allocations chômage, car vous êtes considéré comme ayant repris une activité professionnelle.  Il est important de signaler à Pôle emploi votre changement de situation. Concernant l'ARCE, si vous perdez vos droits aux allocations ARE, vous pourrez demander l'ARCE avec votre nouveau titre de séjour.  L'ARCE permet de percevoir une partie de vos droits restants sous forme de capital, à condition que vous ayez ouvert une micro-entreprise et que vous soyez inscrit à Pôle emploi.  Je vous recommande de contacter directement Pôle emploi afin obtenir plus dinformations sur votre situation. Merci dindiquer la question comme résolue

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Sujet initié par Raphael, il y a 18 heures - 294 vues

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