Rupture conventionnelle et demande carte résident

Question

Suite à des problèmes de santé (chroniques et psychiques), je suis parti en arrêt maladie pendant plusieurs mois en 2024, ce qui a abouti à une rupture conventionnelle avec une indemnité de 3 mois et 2 mois de salaire. J'ai 3 ans d'ancienneté et je possède un titre de séjour salarié valide jusqu'à fin 2026. En octobre, j'ai posé la question à la préfecture concernant une demande de carte de résident. Ils m'ont répondu que je pouvais postuler à partir de décembre et m'ont conseillé de joindre notre échange à ma demande pour accélérer le traitement. J'ai envoyé ma demande en décembre et j'ai signé la rupture avec mon entreprise le même mois. Étant salarié protégé, ma sortie est actée pour fin février. À ce jour, il me semble que la préfecture n'a pas encore traité ma demande. Si je voyage à l'étranger pendant ce délai de traitement, j'ai peur que la préfecture refuse ma demande, ce qui pourrait avoir un impact sur mon titre de séjour actuel. En parallèle, je passe plusieurs entretiens avec différentes entreprises et j'ai une demande de RQTH en cours. Que pensez-vous de ma situation, s'il vous plaît ? Est-il risqué de voyager à l'étranger sachant que mon titre est valide jusqu'en 2026 ? Merci pour vos réponses

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

Votre titre de séjour salarié est valide jusqu'à fin 2026, ce qui vous permet de voyager à l'étranger sans problème majeur. Cependant, il est important de noter que si vous êtes en cours de demande de carte de résident, il est préférable de rester en France jusqu'à ce que votre demande soit traitée pour éviter tout risque de complication. Risques liés au voyage à l'étranger Voyager à l'étranger pendant que votre demande de carte de résident est en cours de traitement pourrait potentiellement retarder le processus ou compliquer votre situation. Il est recommandé de rester en France jusqu'à ce que vous receviez une réponse de la préfecture. Si vous avez reçu un récépissé de demande de carte de résident, ce document peut vous permettre de voyager à l'étranger, mais il est important de vérifier les conditions spécifiques liées à votre situation et de contacter les autorités compétentes ou le consulat du pays que vous souhaitez visiter. Je vous recommande de contacter la préfecture : Informez-vous auprès de la préfecture sur l'état de votre demande et demandez des conseils sur les démarches à suivre en cas de voyage à l'étranger. Assurez-vous d'avoir tous les documents nécessaires pour justifier votre situation en cas de contrôle à votre retour en France (titre de séjour valide, récépissé de demande, passeport, etc.). En conclusion, il est préférable de rester en France jusqu'à ce que votre demande de carte de résident soit traitée pour éviter tout risque de complication. Si vous devez absolument voyager, assurez-vous d'avoir tous les documents nécessaires et de vérifier les conditions spécifiques auprès des autorités compétentes. Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

raissidris · Answer

J'ai une carte de séjour mention salarié valide jusqu'à fin 2026, j'ai envoyé un mail à la préfecture, j'ai eu une réponse "votre titre de séjour est valide jusqu'à fin 2026. il sagit d'un voyage au pays d'origine, j'ai ma carte salarié qui est toujours valide

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

Avec votre carte de séjour mention salarié valide jusqu'à fin 2026, vous avez le droit de voyager à l'étranger, y compris dans votre pays d'origine, et revenir en France sans problème majeur. La réponse de la préfecture confirmant la validité de votre titre de séjour jusqu'à fin 2026 devrait vous rassurer.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Votre titre de séjour salarié est valide jusqu'à fin 2026, ce qui vous permet de rester en France et d'exercer une activité professionnelle tant que vous respectez les conditions de votre titre.  En principe, tant que votre titre de séjour est valide, vous ne devriez pas rencontrer de problèmes pour voyager à l'étranger. Cependant, il existe des risques associés à votre situation particulière. Si vous avez soumis votre demande de carte de résident, il est conseillé de rester en France jusqu'à ce que cette demande soit traitée. En effet, si vous quittez le territoire pendant le traitement de votre demande, cela pourrait compliquer la situation, notamment si la préfecture a besoin de vous contacter pour des informations supplémentaires ou des documents. Bien que votre titre de séjour soit valide, un départ à l'étranger pendant le traitement de votre demande pourrait être interprété par la préfecture comme un manque d'attachement au territoire français, ce qui pourrait potentiellement influencer leur décision. Étant salarié protégé, cela peut également jouer en votre faveur, mais il est essentiel de respecter toutes les formalités administratives et de rester disponible pour toute communication de la préfecture.  En somme , il serait prudent d'éviter de voyager à l'étranger tant que votre demande de carte de résident n'est pas traitée. Si vous devez absolument voyager, je vous conseille de contacter directement la préfecture pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation. Merci dindiquer si jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert

Rupture conventionnelle et demande carte résident
Sujet initié par raissidris, il y a 10 jours - 531 vues

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