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Alexia.frForumDroit des étrangersOqtf illégal?
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Oqtf illégal?
Sujet initié par Ascend, il y a 3 semaines - 373 vues

Bonjour à tous

J'ai reçu après un contrôle d'identité de police, une oqtf avec délai de 30 jours

J'aimerais savoir si je peux la contexter aussi en référé suspension sur fond d'urgence et d'illégalité dans la mesure où :

Il est marqué sur l'oqtf que je serais rentrée selon mes déclarations en mai 2023, avec un visa expirant en mars 2021, alors que j'ai mentionné septembre 2021, ce qui est prouvé par le tampon d'entrée dans mon passeport, et mon relevé bancaire de 2022 etc .. et a l'époque je sus rentré avec un titre de séjour belge devant expirer en octobre 2021 dont j'ai encore les copie .

Je suis mariée a une résidente longue durée et dans notre foyer il ya
Deux enfants français issue d'une précédente relation.
J'ai adopté l'enfant de 6 ans de ma femme actuellement scolarisé, nous avons ensemble un enfant de 10 mois , et ma femme attend un autre enfant

J'ai une demande en cours dans une autre préfecture depuis 4 mois qui n'a pas encore été instruite mais j'ai les preuves de dépôt par la poste et l'échange par mail avec l'administration qui soutient avoir reçu la demande.

L'oqtf peut elle être illégale dans ce cas ? Nous n'avons pas les moyens de prendre un avocat, j'ai besoin de votre aide pour savoir si mon courrier peut aboutir

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1 réponse
Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
70 avocats recommandent11091 questions résolues5 publications
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Bonsoir,

Dans votre situation, il semble que vous ayez des éléments solides pour contester l'OQTF. Je vous recommande de rédiger un courrier de contestation en exposant clairement vos arguments, en joignant toutes les preuves que vous avez (copies de documents, échanges avec l'administration, etc.).

Vous pouvez également envisager de solliciter l'aide d'une association spécialisée dans le droit des étrangers qui pourrait vous accompagner dans cette démarche.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 3 semaines
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