Renouvellement carte de séjour 10 ans, séparé après 9 ans de mariage.

Sujet initié par anita, il y a 4 jours - 194 vues

Bonjour,

Le renouvellement du titre de séjour de votre mari pourrait être affecté par le divorce, mais cela dépend de la durée de la communauté de vie. En effet, si la communauté de vie entre vous a duré plus de 4 ans, le divorce ne devrait pas avoir d'impact sur son droit au renouvellement de son titre de séjour.

Par ailleurs, si la communauté de vie a été rompue avant les 4 ans, cela pourrait entraîner un refus de renouvellement.

Cependant, dans votre cas, étant donné que vous êtes mariés depuis le 5 janvier 2013, cela signifie que votre mari a déjà dépassé le délai de 4 ans. Par conséquent, le renouvellement de son titre de séjour devrait être automatique, sauf circonstances particulières.

Concernant la possibilité d'une décision arbitraire de non-renouvellement, cela peut se produire si des éléments tels que la fraude, une menace à l'ordre public ou d'autres motifs justifiés sont présents. En l'absence de tels éléments, le renouvellement ne devrait pas être refusé simplement en raison du divorce.

Merci d'indiquer la question comme résolue.