Est-ce qu'un jeune peut recevoir une oqtf alors uil est né en france de parents
Sujet initié par Yanis, il y a 2 jours - 339 vues
Bonjour, Mon fils est né en France et à bientôt 20 ans. Il n'a pas de titre de séjour car anef n'est toujours pas intervenu sur son dossier suite à une erreur d'adresse mail qu'ils doivent rectifier. Peut il avoir une oqtf au cas où il se fait interpeller par ma police en cas de délit ?
Oui, il est possible qu'un jeune né en France sans titre de séjour puisse recevoir une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) s'il est en situation irrégulière.
Si votre fils n'a pas de titre de séjour valide, il est considéré en situation irrégulière. Cela peut entraîner une OQTF, même s'il est né en France.
En cas d'interpellation par la police, notamment pour un délit, les autorités peuvent vérifier son statut de séjour. S'il est en situation irrégulière, une OQTF peut être émise.
Il est crucial de rectifier l'erreur d'adresse mail auprès de l'ANEF pour que son dossier soit traité correctement. Assurez-vous de suivre cette démarche rapidement.
Si ce n'est pas déjà fait, déposez une demande de titre de séjour pour régulariser sa situation. Vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous assister dans cette démarche.
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Votre fils étant majeur et sans titre de séjour, il est en situation irrégulière et exposé à un risque d’OQTF en cas de contrôle, même si son dossier est en attente sur ANEF.
Si la police l’interpelle pour un délit, la situation pourrait s’aggraver, car une infraction pénale peut justifier une expulsion plus rapidement. Il est donc urgent de faire régulariser son dossier en relançant la préfecture et en demandant la correction de l’erreur sur ANEF.
Une analyse approfondie de votre dossier par un avocat permettrait de sécuriser sa situation et d’éviter une procédure d’éloignement.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage !
Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.